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Association de médecins régulateurs libéraux de l’Oise

Devenue incontournable en France, la télémédecine bénéficie désormais d’un cadre législatif. Très impliquée, la HAS participe au contrôle éthique de cette pratique et l’intègre au sein de plusieurs travaux d’évaluation.

Définie dans l’article 78 de la loi « Hôpital,patients, santé et territoires » (HPST), la télémédecine est une « forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ». La loi précise qu’elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient. La télémédecine permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi postthérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits, de prescrire ou réaliser des prestations ou des actes, ou encore d’effectuer une surveillance de l’état des patients.

La définition des actes de télémédecine (téléconsultation, télé-expertise, télésurveillance et téléassistance) ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre et de prise en charge financière, fixées par décret, tiennent compte des déficiences de l’offre de soins dues à l’insularité et l’enclavement géographique.

La loi HPST 2008 (art. L. 6316-1) a proposé de donner aux actes de télémédecine un statut juridique plus précis et de les inscrire dans le code de la santé publique.